Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site animall-services.fr, édité par Marine Lepaul, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 919 791 632, dont le siège est situé 3 impasse de la Savoureuse, 90400 Trévenans (ci-après "l'Exploitant").
Article 1 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.
Article 2 — Accès au site
L'Exploitant s'efforce de rendre le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit d'en interrompre l'accès à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, structure, code source) sont la propriété exclusive d'Anim'All Services. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 — Responsabilité
L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 5 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Besançon seront compétents.
Article 7 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@animall-services.fr — 07 67 35 29 40.